Bulletin officiel n° 41 du 10 novembre 2011
BTS
« Travaux publics » : modification
NOR :
ESRS1119057A
Arrêté : du 10-10-2011 - J.O. du 27-10-2011
Émetteur :
ESR - DGESIP
Vu arrêté du 23-6-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3-5-2011 ; Cneser du 20-6-2011 ; CSE du 7-7-2011
Article 1 - L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « travaux publics » conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2011
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel