Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2011
CNESER
Convocation
NOR :
ESRS1100362S
Décision : du 15-11-2011
Émetteur :
ESR - DGESIP
Par décision du président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, en date du 15 novembre 2011, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le lundi 9 janvier 2012 à 9 h.