Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2011
CNESER
Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2011

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NOR : ESRS1100363S
Décision : du 15-11-2011
Émetteur : ESR - DGESIP

 
Par décision du président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, en date du 15 novembre 2011, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le mardi 7 février 2012 à 9 h.