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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités et commissions
Nominations à la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
nor : ESRR1200444A
Arrêté du 11-12-2012
ESR - DGRI B2
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2012, sont nommés membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies :
- Bruno Duval, en qualité de membre appartenant au monde industriel (1er collège), en remplacement d'Olivier Perrier ;
- Franck Charron, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche (3ème collège), en remplacement de Pierre Louis Autin ;
- Fabienne Ragache, en qualité de représentante du ministre chargé de l'industrie (3ème collège), en remplacement de Lionel Prévors ;
- Corinne Bitaud, en qualité de représentante du ministre chargé de l'agriculture (3ème collège), en remplacement d'Éric Dufour ;
- Marie-Pierre Luigi, en qualité de personnalité compétente dans le domaine de l'innovation et de la technologie (4ème collège), en remplacement de Nicole Anglès ;
- Cécile Thouzeau Bertile, en qualité de personnalité compétente dans le domaine de l'innovation et de la technologie (4ème collège), en remplacement d'Olivier Guyot.
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