bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Institut supérieur des techniques du son de Paris

Autorisation à délivrer un diplôme visé intitulé « diplôme d'études supérieures des techniques du son » par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1200443A

Arrêté du 11-12-2012

ESR - DGESIP A

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du23-4-2003 ; arrêté du 13-10-2009 ; avis du Cneser du 19-11-2012

Article 1 - L'institut supérieur des techniques du son (ISTS) du groupe ESRA à Paris est autorisé à délivrer un diplôme visé intitulé « diplôme d'études supérieures des techniques du son (DESTS)», de niveau II, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 11 décembre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

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