Habilitation des universités comportant une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Article 1 - Les universités situées dans le ressort de chacune des inter-régions d'internat de pharmacie, comportant une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, sont habilitées pour quatre ans, à compter de l'année universitaire 2012-2013, à délivrer les diplômes d'études spécialisées, qui peuvent être obtenus dans le cadre du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et dont la liste est fixée par l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé.

Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 décembre 2012