École d'ingénieurs de l'université de Toulon : modification

Article 1 - À l'article 8 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, la mention « a) Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var. » est remplacée par la mention suivante : « a) École d'ingénieurs de l'université de Toulon. ».

Article 2 - Les biens, droits et obligations liés à l'activité de l'antenne de Toulon de l'Institut supérieur de mécanique de Paris sont transférés à l'université de Toulon.

Article 3 - Les étudiants inscrits dans l'Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var de l'université de Toulon sont inscrits à l'École d'ingénieurs de l'université de Toulon. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'École d'ingénieurs de l'université de Toulon. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var de l'université de Toulon.

Article 4 - Le conseil de l'Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var de l'université de Toulon demeure en fonction et continue d'exercer ses compétences jusqu'à l'installation du conseil de l'École d'ingénieurs de l'université de Toulon.

Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Article 6 - La rectrice de l'académie de Nice, chancelier des universités, le président de l'université de Toulon et le directeur de l'Institut supérieur de mécanique de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 26 novembre 2013