Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des ATRF : modifications
Sur proposition du chef de service de l'action administrative et de la modernisation
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
Adjoint technique principal de 2e classe
Au lieu de :
Laurent Nussbaum - (SNPMEN-FO)
Lire :
- Monsieur Joël Gendronneau - (SNPMEN-FO)
Représentants suppléants
Adjoint technique principal de 2e classe
Au lieu de :
- Monsieur Joël Gendronneau - (SNPMEN-FO)
Lire :
- Monsieur Daniel Morgan - (SNPMEN-FO)
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 19 novembre 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin