Contingent annuel - année 2015-2016
Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 269 semestres pour l'année universitaire 2015-2016.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 2 décembre 2014
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Annexe
Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du CNU - année universitaire 2015-2016