Bulletin officiel n°2 du 8 janvier 2015
Création
Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics
NOR :
MENS1401281A
Arrêté : du 16-12-2014
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-3
Vu code de l'éducation, notamment article L. 713-1 ; arrêté du 25-9-2013 modifié, notamment article 6 ; avis du comité technique de l'université de Pau du 26-9-2014 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Pau du 2-10-2014 ; avis du Cneser du 25-11-2014
Article 1 - L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
À l'article 6, après le a) du 12°, est inséré l'alinéa suivant :
« b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ».
Article 2 - Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 16 décembre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous