bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Création

Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics

nor : MENS1401281A

Arrêté du 16-12-2014

MENESR - DGESIP B1-3

Vu code de l'éducation, notamment article L. 713-1 ; arrêté du 25-9-2013 modifié, notamment article 6 ; avis du comité technique de l'université de Pau du 26-9-2014 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Pau du 2-10-2014 ; avis du Cneser du 25-11-2014

Article 1 - L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

À l'article 6, après le a) du 12°, est inséré l'alinéa suivant :

« b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ».

Article 2 - Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 16 décembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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