Création : modification

Article 1 - Dans le titre de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, les mots « du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots « de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

Article 2 - L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé est compétent pour examiner notamment les questions communes aux établissements publics dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé. »

Article 3 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont abrogées.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014