bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT de l'enseignement supérieur et de la recherche

Création : modification

nor : MENH1427420A

Arrêté du 22-12-2014 - J.O. du 24-12-2014

MENESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; décret n° 2014-1092 du 26-9-2014 ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 26-12-2011 ; arrêté du 26-9-2014 ; avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26-6-2014

Article 1 - Dans le titre de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, les mots « du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots « de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

Article 2 - L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé est compétent pour examiner notamment les questions communes aux établissements publics dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé. »

Article 3 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont abrogées.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

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