Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Décide :

Article 1 - Il est mis fin à la délégation de signature de Nadine Lavignotte directrice par intérim du département d'évaluation des établissements, à compter du 31 août 2016.

Article 2 - Il est mis fin à la délégation de signature de Laurence Pinson, secrétaire générale, à compter du 31 août 2016.

Article 3 - Délégation est donnée à Michel Robert, directeur du département d'évaluation des établissements à compter du 1er septembre 2016, à l'effet de signer à compter de cette même date, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 4 - Délégation est donnée à Frédérique Sachwald, directrice de l'Observatoire des sciences et techniques (OST) à compter du 1er septembre 2016, à l'effet de signer à compter de cette même date, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST :

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- la certification du service fait sur les factures.

Article 5 - Délégation est donnée à Annie Vinter, directrice du département d'évaluation des coordinations territoriales à compter du 1er septembre 2016, à l'effet de signer à compter de cette même date, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des coordinations territoriales :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 6 - Délégation est donnée à Nelly Dupin, secrétaire générale par intérim, à l'effet de signer à compter du 1er septembre 2016, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;

- les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;

- les conventions et marchés publics ;

- les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des coordinations territoriales, des entités de recherche, des établissements, des formations : nomination des experts, ordres de mission, états de frais, tableaux d'indemnités d'expertise ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité de l'OST : les ordres de mission, les états de frais, la certification du service fait sur - les factures ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité internationale du HCERES : les ordres de mission, les états de frais, la certification du service fait sur les factures.

Article 7 - Délégation est donnée à Danièle Kerneis, déléguée administrative par intérim du département d'évaluation des coordinations territoriales à compter du 1er septembre 2016, à l'effet de signer à compter de cette même date, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des coordinations territoriales.

Article 8 - Délégation est donnée à Corinne Mouradian, responsable du service informatique de l'Observatoire des sciences et techniques, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité de son service.

Article 9 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 juillet 2016