Autorisation à délivrer un diplôme visé créateur-concepteur de mode

Article 1 - L'Institut français de la mode (IFM) à Paris est autorisé à délivrer le diplôme visé intitulé « créateur-concepteur de mode » par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 8 juillet 2016