Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Il est mis fin à la délégation de signature de Nelly Dupin, secrétaire générale par intérim, à compter du 18 octobre 2016.

Article 2 - Délégation est donnée à Nelly Dupin, secrétaire générale, à l'effet de signer à compter du 19 octobre 2016, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;

- les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;

- les conventions et marchés publics ;

- les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche, des établissements et des formations : nomination des experts ; ordres de mission ; états de frais ; tableaux d'indemnités d'expertise ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité de l'OST : les ordres de mission ; les états de frais ; la certification du service fait sur les factures ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité du HCERES : les ordres de mission ; les états de frais ; la certification du service fait sur les factures ;

- les factures des recettes au comptant émises par Chorus.

Article 3 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 octobre 2016