Bulletin officiel n°42 du 17 novembre 2016
Conseils, comités et commissions
Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique en médecine
NOR :
MENS1600817A
Arrêté : du 26-10-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-4
Vu code de l'éducation, notamment article R. 632-5 ; arrêté du 25-9-2008 ; arrêté du 5-7-2016
Article 1 - Le mandat des membres du conseil scientifique en médecine est prorogé jusqu'au 1er janvier 2017.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 26 octobre 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval