Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016
Délégation de signature
Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article 1er - Délégation est donnée à Flavie De Busscher, responsable du service budget-finances, à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives :

- à l'administration des référentiels « projet » et « budgétaire » ;

- à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;

- au pilotage des crédits de paiement ;

- aux opérations sur immobilisations ;

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- aux traitements de fin de gestion.

 

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 1er décembre 2016

Le président,
Michel Cosnard