Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016
Congés pour recherches ou conversions thématiques
Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016

Contingent annuel - année 2017-2018

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 259 semestres pour l'année universitaire 2017-2018. Leur répartition par section est prévue par l'annexe au présent arrêté.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 29 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe

Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du CNU - année universitaire 2017-2018

Sections du  CNU Dotation en semestres
01 10
02 7
03 1
04 2
05 10
06 11
07 4
08 2
09 6
10 1
11 9
12 2
13 1
14 5
15 2
16 7
17 2
18 4
19 5
20 1
21 4
22 5
23 5
24 1
25 7
26 10
27 18
28 8
29 2
30 3
31 5
32 7
33 4
34 1
35 3
36 2
37 1
60 13
61 9
62 6
63 9
64 5
65 5
66 4
67 4
68 3
69 2
70 4
71 4
72 0
73 0
74 5
85 3
86 3
87 2
Total 259