Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016
Conseils, comités et commissions
Prorogation des mandats des membres du conseil scientifique
NOR :
MENS1600888A
Arrêté : du 25-11-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-4
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 633-2 et R. 634-2 ; arrêté du 25-9-2008 ; arrêté du 22-7-2011 ; arrêté du 22-7-2011 modifié ; arrêté du 5-9-2016
Article 1 - Le mandat des membres du conseil scientifique en odontologie est prorogé jusqu'au 1er janvier 2017.
Article 2 - Le mandat des membres du conseil scientifique en pharmacie est prorogé jusqu'au 1er janvier 2017.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 25 novembre 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Pour la ministre des affaires sociales
et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins
Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Pour la ministre des affaires sociales
et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins
Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé