Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016
Conseils, comités, commissions
Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016

Encart

Actions européennes

Enseignement supérieur et recherche

Titres et diplômes

Congés pour recherches ou conversions thématiques

Grandes écoles

Personnels

Délégation de signature

CHSCT du MESR

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Conseils, comités et commissions

Nomination

Nominations

Informations générales

Vacance de fonctions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand-1

NOR : MENH1600886A
Arrêté : du 22-11-2016
Émetteur : MENESR - DGRH C1-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 ; décret n° 2016-1217 du 13-9-2016 ; avis du comité technique de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand-1 du 7-11-2016

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand-1 est prorogé jusqu'au 10 avril 2017.

   

Article 2 - Le président de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand-1 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  

Fait le 22 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy