Bulletin officiel n°32 du 28 septembre 2017
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Délégation de signature
NOR :
ESRB1700145S
Décision : du 11-9-2017
Émetteur :
MESRI - HCERES
Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8 et 9 ; décret du 30-10-2015
Article 1 - Délégation est donnée à Saydarine Rodriguez-Dieguez, gestionnaire financier du service Budget-finances, à compter du 2 octobre 2017, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant :
- la création et la gestion des tiers ;
- la création et la gestion des engagements juridiques ;
- la constatation et la certification du service fait ;
- la création et la gestion des demandes de paiement ;
- la création des titres de recettes ;
- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCéres.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 11 septembre 2017
Le président,
Michel Cosnard
Michel Cosnard