bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Délégation de signature

nor : ESRB1700145S

Décision du 11-9-2017

MESRI - HCERES

Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8 et 9 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à Saydarine Rodriguez-Dieguez, gestionnaire financier du service Budget-finances, à compter du 2 octobre 2017, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant :

- la création et la gestion des tiers ;

- la création et la gestion des engagements juridiques ;

- la constatation et la certification du service fait ;

- la création et la gestion des demandes de paiement ;

- la création des titres de recettes ;

- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCéres.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 11 septembre 2017

Le président,
Michel Cosnard