bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires : modification

nor : ESRS1700142A

Arrêté du 31-8-2017

MESRI - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 641-5 et D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion des 13-10-2016, 17 et 18-11-2016, 14-12-2016, 19 et 20-1-2017, 15 et 16-3-2017, 11-5-2017 ; avis du Cneser du 26-6-2017 ; arrêté du 7-7-2017

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2017 susvisé est modifiée comme suit :

Au lieu de :

Académie

Établissement

Diplôme

Début du Visa

Fin du Visa

Début du grade de master

Fin du grade de master

Niveau du diplôme

Grenoble

École de gestion et de commerce de Valence (ex EGC Drôme-Ardèche)

EGC Drôme-Ardèche

(Valence)

01/09/2016

31/08/2019

Bac+3

(Niveau II)

Lire :

Académie

Établissement

Diplôme

Début du Visa

Fin du Visa

Début du grade de master

Fin du grade de master

Niveau du diplôme

Grenoble

École de gestion et de commerce de Valence (ex EGC Drôme-Ardèche)

EGC Drôme-Ardèche

(Valence)

01/09/2016

31/08/2020

Bac+3

(Niveau II)

Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 31 août 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval