bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Congés pour recherches ou conversions thématiques

Contingent annuel - année 2018-2019

nor : ESRH1700223A

Arrêté du 22-11-2017

MESRI - DGRH A1

Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 260 semestres pour l'année universitaire 2018-2019. Leur répartition par section est prévue par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 novembre 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Annexe

Répartition du nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques

Sections du CNU	Dotation en semestres
01	10
02	7
03	2
04	2
05	9
06	11
07	4
08	2
09	5
10	1
11	9
12	3
13	0
14	6
15	2
16	7
17	2
18	3
19	5
20	1
21	4
22	6
23	4
24	1
25	7
26	10
27	18
28	7
29	2
30	3
31	6
32	7
33	5
34	1
35	2
36	2
37	1
60	13
61	10
62	6
63	9
64	6
65	6
66	4
67	4
68	2
69	2
70	3
71	5
72	1
73	1
74	4
85	2
86	3
87	2
Total	260