Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves : modification

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au quatorzième alinéa du V, les mots : « n° 1, 3, 5, 13 du DCG » sont remplacés par les mots : « n° 1, 3, 5, 12, 13 du DCG » ;

2° Au quinzième alinéa du V, les mots : « n° 1, 5, 7,  13 du DCG » sont remplacés par les mots : « n° 1, 5, 7, 12, 13 du DCG ».

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Article 3 - Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 12 décembre 2017