Bulletin officiel n°44 du 21 décembre 2017
Labellisation des réseaux
Centres de référence prenant en charge les maladies rares
NOR :
SSAH1730847A
Arrêté : du 25-11-2017
Émetteur :
MESRI - MSS - BDC
Vu code de la sécurité sociale, notamment article L. 162-22-13
Article 1 - Les réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares dont les membres sont listés en annexe du présent arrêté sont labellisés pour une durée de cinq ans.
Article 2 - L'arrêté du 8 août 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares est abrogé.
Article 3 - La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé protection sociale solidarité et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Fait le 25 novembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Agnès Buzyn
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal