Bulletin officiel spécial n°3 du 21 septembre 2017
Accréditation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS1700117A
Arrêté : du 3-7-2017
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22 janvier 2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2017-2018, le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.
Article 3 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le recteur de l'académie de Paris et le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 3 juillet 2017
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet