Bulletin officiel spécial n°3 du 21 septembre 2017
Accréditation du pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire en vue de la délivrance de diplômes nationaux
NOR :
ESRS1700127A
Arrêté : du 18-7-2017
Émetteur :
MESRI - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du CneserArticle 1 - À compter de l'année universitaire 2017-2018, le pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne - Pays de la Loire est accrédité en vue de la délivrance conjointe des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le recteur de l'académie de Nantes, le recteur de l'académie de Rennes et le directeur général du pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne - Pays de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 18 juillet 2017
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet