Bulletin officiel n°42 du 6 novembre 2008
Nominations
Commission administrative paritaire des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
NOR :
MENA0800844A
Émetteur :
MEN - ESR - SAAM A2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n°2005-1215 du 26-9-2005 ; D. n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêtés du 11-10-2007 ; A. du 19-2-2008
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
Au lieu de : Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
lire : Geneviève Guidon, chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines.
Représentants suppléants
Au lieu de : Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
lire : Patrick Allal, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 23 octobre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye