Autorisation à délivrer deux diplômes : « conducteur de travaux publics et technicien de bureau d'études » et « conducteur technicien des travaux du bâtiment », visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Vu Code de l’éducation et notamment article L. 443-2 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; arrêté du 24-6-2020 ; avis du Cneser du 20-5-2025
Article 1 – L’autorisation de l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP), à délivrer les diplômes visés « conducteur de travaux publics et technicien de bureau d'études » et « conducteur technicien des travaux du bâtiment » (Bac+2, RNCP niveau 5), est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2025.
Article 2 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l’établissement s’engage à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu’il accueille.
Article 3 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 26 juin 2025,
Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Émilie Bernardin-Skalen