bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie

Autorisation à délivrer deux diplômes : « conducteur de travaux publics et technicien de bureau d'études » et « conducteur technicien des travaux du bâtiment », visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : MENS2520450A

Arrêté du 26-6-2025

MENESR – DGESIP A1-5

Vu Code de l’éducation et notamment article L. 443-2 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; arrêté du 24-6-2020 ; avis du Cneser du 20-5-2025

Article 1 – L’autorisation de l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP), à délivrer les diplômes visés « conducteur de travaux publics et technicien de bureau d'études » et « conducteur technicien des travaux du bâtiment » (Bac+2, RNCP niveau 5), est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 1^er septembre 2025.

Article 2 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l’établissement s’engage à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu’il accueille.

Article 3 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 26 juin 2025,

Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Émilie Bernardin-Skalen

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