Organisation de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Article 1 – L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est organisée en collèges, en pôles transversaux et en groupes d’échanges et d’information. La mission ministérielle d’audit interne est placée auprès du chef de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

La liste des collèges est fixée comme suit :

• enseignement primaire (EP) ; 
• enseignements, disciplines et pédagogie (EDP) ;
• administration, éducation et territoires (AET) ;
• enseignement supérieur, recherche et innovation (Esri) ;
• jeunesse, sports et vie associative (JSVA) ;
• bibliothèques, documentation, livre et lecture publique (BD2L).

La liste des pôles transversaux est fixée comme suit :

• affaires internationales (AI) ;
• données, intelligence artificielle, numérique (DIAN) ;
• enquêtes administratives, contrôle et déontologie (EACD) ;
• formation professionnelle initiale et continue (FPIC) ;
• orientation, établissements et vie scolaire (OEVS).

Les responsables des collèges et des pôles sont nommés, après appel à candidatures, par arrêté ministériel sur proposition du chef du service et après avis du ministre chargé de la culture pour le responsable du collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique, pour un mandat d’une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Des groupes de travail sont constitués de manière permanente ou temporaire. Le cas échéant, ils constituent un appui aux collèges et aux pôles transversaux, conjointement avec les services administratifs.

Article 2 – Outre les responsables de collèges et de pôles mentionnés supra, il est institué au sein de l’IGÉSR :

• un adjoint au chef de service chargé des missions, nommé, après appel à candidatures, par arrêté ministériel sur proposition du chef de service, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois ;
• un directeur du développement des ressources humaines, nommé, après appel à candidatures, par arrêté ministériel sur proposition du chef de service, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois ; 
• un responsable de la cellule communication, nommé, après appel à candidatures, par arrêté ministériel sur proposition du chef de service, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois ; 
• un référent contrôle interne, placé auprès du chef de service, chargé d’animer et de coordonner les travaux relatifs à la maîtrise des risques et à l’assurance qualité, nommé par le chef de service, après appel à candidatures, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. 

Article 3 – Les groupes d’échanges et d’information ont pour objet principal de traiter les informations relatives à la vie du service, aux politiques ministérielles et à leur mise en œuvre dans les territoires, aux missions nouvelles ou en cours. Ces groupes sont organisés par région académique, à l’exception d’un groupe qui rassemble l’ensemble des académies, vice-rectorats et services de l’éducation nationale des départements et territoires d’outre-mer.

Le chef de l’IGÉSR désigne les responsables des groupes d’échanges et d’information après appel à candidatures, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Article 4 – Des inspecteurs généraux sont nommés par le chef de l’inspection générale correspondants territoriaux de l’inspection générale (CTIG), après appel à candidatures, à raison de deux par académie, pour une durée de quatre ans. Ils peuvent être renouvelés dans ces fonctions pour un nouveau mandat de quatre ans, sous réserve que celui-ci soit réalisé dans une académie différente de la première.

Les CTIG sont coordonnés par un responsable nommé par le chef du service, après appel à candidatures, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Article 5 – Des comités de pilotage sont institués au sein des collèges et des pôles, en appui à leurs responsables respectifs, ainsi qu’auprès du directeur du développement des ressources humaines et du coordonnateur des CTIG. Leurs membres sont nommés par le chef du service, après appel à candidatures et sur proposition du responsable du collège,  du pôle, du directeur du développement RH ou du coordonnateur des CTIG, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Pour le pilotage du collège Enseignements, disciplines et pédagogie, le responsable s’appuie sur l’assemblée des doyens et sur un comité de réflexion et d’animation transversales, dont les membres sont nommés par le chef du service, après appel à candidatures et sur proposition du responsable du collège pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Article 6 – Le chef de l’IGÉSR est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un comité de direction constitué comme suit :

• l’adjoint au chef du service ;
• les responsables des collèges ;
• les responsables des pôles affaires internationales ; enquêtes administratives, contrôle et déontologie ; formation professionnelle initiale et continue ; orientation, établissements et vie scolaire ;
• le directeur du développement des ressources humaines ;
• le responsable de la cellule communication.

Assistent, si nécessaire, au comité de direction, le responsable du pôle données, intelligence artificielle, numérique, le responsable de la mission ministérielle d’audit interne, le référent contrôle interne et le coordonnateur des CTIG.

Le secrétaire général administratif ainsi que le directeur de cabinet sont invités permanents.

Le chef de l’IGÉSR peut également déléguer le suivi de missions spécifiques à un ou plusieurs membres de ce comité. 

Article 7 – Le collège « Enseignements, disciplines et pédagogie » est organisé en groupes disciplinaires.

Les doyens des groupes disciplinaires coordonnent l’activité de chaque groupe. Ils sont élus par leurs pairs et nommés par le chef du service pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Article 8 – Un secrétariat général administratif est placé sous l’autorité directe du chef de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il est constitué de l’ensemble des fonctions supports et d’appui au fonctionnement de l’inspection générale.

Il est chargé de l’organisation et de la gestion administrative, logistique et financière de l’IGÉSR.

Il est chargé, avec la direction de l’encadrement, de la gestion administrative des membres de l’IGÉSR et de l’ensemble des actes et procédures qui en découlent.

Il assure le suivi des missions et de la politique de déplacement. Il a en charge la gestion des rapports et notes émis dans le cadre des missions d’inspection.

Il met en œuvre la politique de communication de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Il met à disposition les ressources documentaires et matérielles nécessaires pour l’exercice des missions des membres du service.

Article 9 – La mission ministérielle d’audit interne exerce les missions qui lui sont confiées dans les conditions fixées par le décret du 24 avril 2012 susvisé.

Article 10 – Les inspecteurs généraux en fonction dans le service sont rattachés à un collège et à un groupe d’échanges et d’information sur décision du chef de l’inspection générale.

Ils peuvent en outre participer à un ou plusieurs autres collèges et contribuer aux travaux des pôles transversaux et de la mission ministérielle d’audit interne, à leurs comités de pilotages ainsi qu’à un groupe de travail permanent ou temporaire, sur demande de leur part. Ils en informent le responsable du collège ou du pôle concerné. 

Article 11 – Les nominations aux fonctions internes à l’IGÉSR décrites dans le présent arrêté ont vocation à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. 

Article 12 – Les responsables des collèges et des pôles désignés antérieurement à l’entrée en vigueur du présent arrêté peuvent, s’ils le souhaitent, conserver leur fonction pour une période de deux ans, non renouvelable.

Article 13 – L’arrêté du 12 avril 2024 modifié portant organisation de l’IGÉSR est abrogé.

Article 14 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 10 décembre 2025,