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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation

Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Isit

Renouvellement de l'autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master

nor : ESRS2200176A

Arrêté
du 30-12-2021

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 3-4-2017 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Cneser du 14-12-2021

Article 1 - L'autorisation, à délivrer le diplôme de l'Isit, Bac + 5 (RNCP niveau 7), visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master à ses titulaires, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

  

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 30 décembre 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service adjoint de la directrice générale,
Brice Lannaud

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