Renouvellement de l'autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master

Article 1 - L'autorisation, à délivrer le diplôme de l'Isit, Bac + 5 (RNCP niveau 7), visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master à ses titulaires, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 30 décembre 2021