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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation

Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

École supérieure technique privée Rubika

Reconnaissance par l'État et autorisation à délivrer le diplôme Réalisateur de films d'animation visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS2200177A

Arrêté
du 30-12-2021

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Cneser du 14-12-2021

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé Rubika, sis 2 rue Péclet à Valenciennes, est reconnu par l'État et autorisé à délivrer un diplôme visé Réalisateur de films d'animation (Bac + 5, RNCP niveau 7), sur le site de Valenciennes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille. 

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 30 décembre 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service adjoint de la directrice générale,
Brice Lannaud

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