Bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2022
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2022

Enseignement supérieur et recherche

Enseignements primaire, secondaire et supérieur

Modalités de formation, d'évaluation et de certification des compétences numériques

Personnels

Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Informations générales

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel : modification

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de 

Représentants suppléants :

Monsieur Pascal Jorland - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Antony Larose - Chef du bureau des services techniques au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Damien Barrillon - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Nicolas Rousseau -  Sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale

 

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Adjoint technique 1re classe :

Max Martial - CGT Educ'action

Représentants suppléants :

Adjoint technique 1re classe :

Monsieur Michel Dugué - CGT Educ'action

Lire :

Représentants titulaires :

Adjoint technique 1re classe :

Monsieur Michel Dugué - CGT Educ'action

 

Article 3 -  Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 20 décembre 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque