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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation
Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel : modification
nor : MENA2138668A
MENJS - SAAM A2
Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de
Représentants suppléants :
Monsieur Pascal Jorland - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens
Antony Larose - Chef du bureau des services techniques au service de l'action administrative et des moyens
Lire :
Damien Barrillon - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens
Nicolas Rousseau - Sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Représentants titulaires :
Adjoint technique 1re classe :
Max Martial - CGT Educ'action
Représentants suppléants :
Adjoint technique 1re classe :
Monsieur Michel Dugué - CGT Educ'action
Lire :
Représentants titulaires :
Adjoint technique 1re classe :
Monsieur Michel Dugué - CGT Educ'action
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 20 décembre 2021
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
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