Bulletin officiel n° 2 du 12 janvier 2023
Contingent annuel - année 2023-2024
Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités
NOR :
ESRH2300633A
Arrêté : du 28-11-2022
Émetteur :
MESR - DGRH A1-1
Vu le décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, et notamment article 19
Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 310 semestres pour l'année universitaire 2023-2024. Leur répartition par section est prévue par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 28 novembre 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont