Bulletin officiel n° 2 du 12 janvier 2023
Titres et diplômes
Accréditation de l'université de Caen en vue de la délivrance du certificat de capacité d'orthoptiste
NOR :
ESRS2300466A
Arrêté : du 26-12-2022
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-4
Vu Code de l'éducation, notamment article D. 613-7 ; arrêté du 20-10-2014 ; avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13-12-2022
Article 1 - L'université de Caen est accréditée à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste à compter de l'année universitaire 2023-2024 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 2027-2028.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 26 décembre 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, ajointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, ajointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw