Autres formulaires
Les formulaires nécessaires à vos déclarations sont disponibles en accédant aux liens suivants :
Le CIR comme garantie ou escompte : la mobilisation
Le CIR qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor qui peut-être cédée à titre de garantie ou de remise à l'escompte auprès de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) ou d'autres établissements de crédit.
Sites à consulter
Guide du CIR 2018
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
