Publié le 03.03.2022

Sommaire

Contrats doctoraux handicap : campagne nationale 2022

La campagne "Doctorat Handicap" est un axe fort de la politique d'inclusion menée par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur. Elle a pour objectif de favoriser la poursuite d’études au niveau doctoral des étudiantes et étudiants en situation de handicap. 

Il est proposé cette année, comme en 2021, le financement de 30 contrats sur 3 ans. Un contingent de 180 mois de prolongation est également prévu, réservé aux contrats accordés lors de la campagne 2019, pour tenir compte de la situation particulière des doctorants en situation de handicap.

Le dispositif engageant les établissements à financer un ou des contrats doctoraux fléchés « handicap » sur ressources propres, est reconduit. Cette recommandation vise à encourager les établissements d’enseignement supérieur à déployer une politique toujours plus inclusive.

Les candidatures seront instruites par le Comité Scientifique « Doctorat Handicap », composé des conseillers scientifiques et pédagogiques placés auprès de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. Les demandes de prolongation seront instruites selon les mêmes modalités que les demandes initiales. 

Les modalités de cette campagne seront détaillées lors d’un webinaire prévu le 25 janvier 2022 à destination des écoles doctorales.

Calendrier 2022 des opérations d'instruction

  • 25 janvier 2022 : webinaire d'information destiné aux écoles doctorales
  • Du mercredi 30 mars à 12h au lundi 23 mai inclus : dépôt des candidatures
  • Fin juin : transmission des résultats avec demande de confirmation

Questions courantes

L'établissement

  • L’établissement doit informer les correspondants et référents handicap ainsi que les écoles doctorales de la campagne.  Il est l’interlocuteur des étudiants concernés. A ce titre, il doit instruire leurs dossiers et les déposer dans l’application en ligne SIREDO.

  • Oui, une fois que les écoles doctorales ont procédé à la saisie de leurs dossiers dans cette application. Lorsque cette saisie a été opérée, l’établissement doit procéder à la validation et au classement des dossiers afin de le faire connaître au comité scientifique de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

  • Les candidats doivent être inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur public, sous tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

  • La politique de la campagne « contrats doctoraux handicap » implique le MESRI et les établissements à parts égales : l’équilibre doit être respecté et il fait partie des critères d’attribution des contrats, après la qualité scientifique de chaque candidature. La demande faite aux établissements de s’engager à financer des contrats à hauteur des financements émanant du Ministère est une condition nécessaire à la réussite de cette action en faveur de l’inclusivité dans l’enseignement supérieur.
    Pour ce faire, le Comité scientifique peut proposer le financement sur ressources propres des établissements d’un ou de plusieurs contrats « fléchés handicap », sous forme de recommandation et non d’obligation.
    Enfin le Comité scientifique veille à l’équilibre entre les contrats financés par le MESRI et les contrats financés par un établissement au fil des années.

 

Le candidat

  • Non, un candidat ne peut pas présenter un même dossier par deux établissements, même dans le cas d'une codirection. Il faut choisir l'un des deux. En revanche, un étudiant peut présenter deux projets différents, portés chacun par un établissement, et un avis sera donné sur chacun des deux projets.

  • Le contrat doctoral doit prendre effet dans l’année qui suit la première inscription en doctorat, sauf dérogation prévue par l’article 3 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.
    A défaut, il faut que le master soit validé au moment de l'attribution du contrat. Dans ce cas, pour le dépôt de son dossier, il faudra que le candidat fournisse les notes des 3 premiers semestres de Master, ce qui permettra d'évaluer sa candidature même sans les résultats du semestre 4.
    La campagne ne concerne donc pas les doctorants qui ont commencé leur thèse et qui sont déjà inscrits en seconde année par exemple.

  • Si la demande concerne un contrat qui prendrait effet plus d’un an après la première inscription en doctorat, la délibération du conseil académique en formation restreinte, ou de l’instance qui en tient lieu autorisant cette derogation, doit impérativement être jointe au dossier.

  • Les dérogations peuvent être accordées par exemple pour des demandes déposées tardivement pour raison de santé, ou encore pour manque de contrat disponible au moment de la première inscription en doctorat, ou selon la date d’inscription en 1ère année de doctorat qui pourrait ne pas coïncider avec la campagne d’attribution de CD.

  • Les contrats doctoraux handicap retenus sont financés pour 3 ans. Seuls les doctorants dont les contrats ont été financés par le MESRI peuvent faire une demande de financement de "mois de prolongation" au terme des 3 années de leur contrat afin de terminer leur thèse.

  • Comme précisé sur la page du MESRI et dans la notice de candidature : « Les candidats intéressés prendront contact directement avec les écoles doctorales avec lesquelles ils établiront leur dossier de candidature. »  C’est donc l’établissement qui présente les dossiers des candidats.

    Une fois les critères administratifs de recevabilité des dossiers validés, les dossiers sont examinés par un Comité scientifique composé des conseillers scientifiques de la DGESIP. Ceux-ci disposent donc du dossier de chaque candidat et de son classement par l’établissement si celui-ci en présente plusieurs.

    Chaque candidature est évaluée selon des critères de qualité scientifique, d’adéquation de l’encadrement du projet doctoral ainsi que de préparation et de motivation du candidat. A qualité scientifique équivalente, l’équilibre entre les différentes disciplines peut également être pris en compte. Enfin le Comité scientifique veille à l’équilibre entre les contrats financés par le MESRI et les contrats financés par un établissement au fil des années.

     

 

Le dossier de candidature

  • Le dossier doit être rédigé en français, mais le projet de thèse peut l’être en anglais.

  • Le projet de thèse doit être rédigé sur 3 pages maximum, les autres pièces sont en plus.

  • Fichier demande au format PDF

    • Notice de candidature 2022

    Fichiers annexes au format PDF

    • Un curriculum vitae permettant d’évaluer le rapport entre la formation et le projet de thèse ;
    • Une copie de diplôme (master ou équivalent) permettant l’inscription en école doctorale ;
    • Une copie des relevés de notes correspondants ;
    • Le projet de thèse (3 pages maximum) en format PDF avec le calendrier prévisionnel sur trois ans – pertinence et faisabilité – exposé de motivation.

     

 

Dépôt du dossier dans l'application Siredo