Contrats doctoraux handicap : campagne nationale 2023

L’établissement doit informer les correspondants et référents handicap ainsi que les écoles doctorales de la campagne. Il est l’interlocuteur des étudiants concernés. A ce titre, il doit instruire leurs dossiers et les déposer dans l’application en ligne SIREDO.

Oui, une fois que les écoles doctorales ont procédé à la saisie de leurs dossiers dans cette application. Lorsque cette saisie a été opérée, l’établissement doit procéder à la validation et au classement des dossiers afin de le faire connaître au comité scientifique de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

Les candidats doivent être inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur public, sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La politique de la campagne "contrats doctoraux handicap" implique le MESR et les établissements à parts égales : l’équilibre doit être respecté et il fait partie des critères d’attribution des contrats, après la qualité scientifique de chaque candidature. La demande faite aux établissements de s’engager à financer des contrats à hauteur des financements émanant du ministère est une condition nécessaire à la réussite de cette action en faveur de l’inclusivité dans l’enseignement supérieur.

Pour ce faire, le Comité scientifique peut proposer le financement sur ressources propres des établissements d’un ou de plusieurs contrats "fléchés handicap", sous forme de recommandation et non d’obligation.

Enfin le Comité scientifique veille à l’équilibre entre les contrats financés par le MESR et les contrats financés par un établissement au fil des années.

Non, un candidat ne peut pas présenter un même dossier par deux établissements, même dans le cas d'une codirection. Il faut choisir l'un des deux. En revanche, un étudiant peut présenter deux projets différents, portés chacun par un établissement, et un avis sera donné sur chacun des deux projets.

Le contrat doctoral doit prendre effet dans l’année qui suit la première inscription en doctorat, sauf dérogation prévue par l’article 3 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.
A défaut, il faut que le master soit validé au moment de l'attribution du contrat. Dans ce cas, pour le dépôt de son dossier, il faudra que le candidat fournisse les notes des 3 premiers semestres de Master, ce qui permettra d'évaluer sa candidature même sans les résultats du semestre 4.
La campagne ne concerne donc pas les doctorants qui ont commencé leur thèse et qui sont déjà inscrits en seconde année par exemple.

Si la demande concerne un contrat qui prendrait effet plus d’un an après la première inscription en doctorat, la délibération du conseil académique en formation restreinte, ou de l’instance qui en tient lieu autorisant cette derogation, doit impérativement être jointe au dossier.

Les dérogations peuvent être accordées par exemple pour des demandes déposées tardivement pour raison de santé, ou encore pour manque de contrat disponible au moment de la première inscription en doctorat, ou selon la date d’inscription en 1^ère année de doctorat qui pourrait ne pas coïncider avec la campagne d’attribution de CD.

Les contrats doctoraux handicap retenus sont financés pour 3 ans. Seuls les doctorants dont les contrats ont été financés par le MESR peuvent faire une demande de financement de "mois de prolongation" au terme des 3 années de leur contrat afin de terminer leur thèse.

Comme précisé sur la page du MESR et dans la notice de candidature : "Les candidats intéressés prendront contact directement avec les écoles doctorales avec lesquelles ils établiront leur dossier de candidature". C’est donc l’établissement qui présente les dossiers des candidats.

Une fois les critères administratifs de recevabilité des dossiers validés, les dossiers sont examinés par un Comité scientifique composé des conseillers scientifiques de la DGESIP. Ceux-ci disposent donc du dossier de chaque candidat et de son classement par l’établissement si celui-ci en présente plusieurs.

Chaque candidature est évaluée selon des critères de qualité scientifique, d’adéquation de l’encadrement du projet doctoral ainsi que de préparation et de motivation du candidat. A qualité scientifique équivalente, l’équilibre entre les différentes disciplines peut également être pris en compte. Enfin le Comité scientifique veille à l’équilibre entre les contrats financés par le MESR et les contrats financés par un établissement au fil des années.

Oui, il est nécessaire de déposer la notification de décision d’accord de la Reconnaissance de Travailleur handicapé de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour les demandes en cours, le récépissé de la MDPH (dossier complet), précisant que la demande est recevable et en cours d’instruction, est nécessaire.

Le dossier doit être rédigé en français, mais le projet de thèse peut l’être en anglais.

Le projet de thèse doit être rédigé sur 4 pages maximum hors bibliographie.

Fichier demande au format PDF

• Notice de candidature 2023

Fichiers annexes au format PDF

• Un curriculum vitae permettant d’évaluer le rapport entre la formation et le projet de thèse ;
• Une copie de diplôme (master ou équivalent) permettant l’inscription en école doctorale ;
• Une copie des relevés de notes correspondants ;
• Le projet de thèse (3 pages maximum) en format PDF avec le calendrier prévisionnel sur trois ans – pertinence et faisabilité – exposé de motivation.