Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Présentation

Le collège de déontologie est compétent pour les service de l’administration du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que pour les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.

Il peut être saisi par tout établissement sous tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêt. Il est appelé à conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’ESRI et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêt.

Le collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’inscrit dans un réseau d’instances nationales compétentes en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité. Il est composé de 8 membres :  

• Président : M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l'Institut, sur proposition du vice-président du Conseil d’État
• M. Thierry COULHON, président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, membre de droit
• M. Raja CHATILA, professeur émérite à Sorbonne Université
• Mme Christine CLERICI, présidente d'Université de Paris
• Mme Élisabeth CROUZET-PAVAN, professeure d'histoire du Moyen Âge à Sorbonne Université
• M. Jean-Richard CYTERMANN, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche honoraire
• Mme Françoise GAILL, conseiller scientifique à l'Institut écologie et environnement du CNRS
• Mme Hélène RUIZ FABRI, professeure, directrice de l'Institut Max Planck-Luxembourg pour le droit procédural

Les travaux du collège

Les avis du Collège

• Avis du 13 décembre 2019 relatif au processus de sélection des membres de l'Institut universitaire de France - PDF | 33.67 Ko
• Avis du 13 mai 2019 relatif à la participation des inspecteurs généraux aux instances de certains organismes - PDF | 731.85 Ko
• Avis du collège du 14/12/2018 relatif aux principes de nature à renforcer l'impartialité des membres des comités de sélection des enseignants-chercheurs de statut universitaire (BO du MESR du 21/02/2019) - PDF | 233.67 Ko
• Avis du 15 juin 2020 relatif à la procédure suivie en vue du recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - PDF | 396.41 Ko
• Avis du 18 septembre 2020 relatif aux ppels d'offre internes aux universités réalisés dans le cadre du programme "Initiatives d'excellence"
• Avis du 14 décembre 2020 relatif à la transparence des intérêts portés par certains enseignants-chercheurs à l'occasion d'une publication et à la prévention des risques de conflits d'intérêts - PDF | 402.29 Ko
• Avis du 21 mai 2021 relatif aux libertés académiques - PDF | 685.01 Ko

Rapports d'activité

Communiqué de presse 
Le collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a rendu son troisième rapport annuel 
d’activité
 

Références et liens utiles

• Installation du Collège de Déontologie du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
• Légifrance : Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Légifrance : Arrêté du 1^er mars 2018 relatif au Collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Légifrance : loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires