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Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche
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21 résultats
Modification de la démarche dématérialisée pour la déclaration de diligence concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA)
16.11.2022
A partir du 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaiteront déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés devront le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.
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Enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques
24.10.2022
Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l…
Article
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
OGM - Inspections et contrôle
21.07.2022
Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.
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Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)
21.07.2022
Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes.
Article
Réglementation en matière d’autorisation d’activité d’import-export d’éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques
13.07.2022
Article
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation