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Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche
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21 résultats
Préconisations du Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM pour les manipulations des prions et « prion-like »
09.11.2023
Conformément à l'alinéa 4 de l'article L.532-1-1 du code de l’environnement, le CEUCO a réalisé, à son initiative et à l'attention des utilisateurs d'OGM, un guide visant à la bonne mise en œuvre des utilisations de ces organismes en milieu confiné…
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Enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques
14.02.2023
Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l…
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APA : Modification de la démarche dématérialisée pour la déclaration de diligence concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages
16.11.2022
A partir du 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaiteront déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés devront le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.
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OGM - Inspections et contrôle
21.07.2022
Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.
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Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)
21.07.2022
Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes. Il…
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