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Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes. Il…

Conformément à l'alinéa 4 de l'article L.532-1-1 du code de l’environnement, le CEUCO a réalisé, à son initiative et à l'attention des utilisateurs d'OGM, un guide visant à la bonne mise en œuvre des utilisations de ces organismes en milieu confiné…

Cette page détaille les différentes plateformes qui existent pour déclarer des ressources génétiques ou des collections (au niveau mondial, européen ou national).

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Cette loi a…

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international juridiquement contraignant adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, signé le 5 juin 1992. En 2010, elle a donné lieu au protocole de Nagoya qui traite uniquement…

Le protocole de Nagoya été approuvé au nom de l'Union européenne et les mesures d’application ont été définies par le règlement européen (UE) n°511/2014 du 16 avril 2014 et son règlement d’exécution (UE) 2015/1866. Ces règlements instaurent une…

Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l…

A partir du 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaiteront déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés devront le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.