21.07.2022
Les utilisations confinées d'OGM
Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre…
21.07.2022
OGM - Inspections et contrôle
Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.
21.07.2022
Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)
Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes.
18.07.2022
Échantillons biologiques humains destinés à la recherche
La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’éléments et produits du corps humain, pour la plupart issus de soins hospitaliers. Le ministère chargé de la recherche met en œuvre l’encadrement réglementaire des…
08.12.2021
Nouvelle réglementation OGM, démarches et documents en vigueur à compter de janvier 2022
Suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou…
Rechercher un Mooc ou une ressource pédagogique
