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Duau

21 résultats

Modification de la démarche dématérialisée pour la déclaration de diligence concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA)

16.11.2022

A partir du 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaiteront déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés devront le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.
Article

Enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques

24.10.2022

Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l…
Article

Demande d'autorisation de projets

23.09.2022

Article

Cadre réglementaire

23.09.2022

Article
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

OGM - Inspections et contrôle

21.07.2022

Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.
Article

Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)

21.07.2022

Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes.
Article

OGM - Autorisation, déclaration et agréments

21.07.2022

Article

OGM - Réglementation et définitions

20.07.2022

Article

Modalités et démarches à suivre pour le dépôt des dossiers

13.07.2022

Article

Réglementation en matière d’autorisation d’activité d’import-export d’éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques

13.07.2022

Article
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Présentation de la réglementation relative à la conservation d’éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques

13.07.2022

Article

Nouvelle réglementation OGM, démarches et documents en vigueur à compter de janvier 2022

08.12.2021

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou…
Article
Actualité

Résumés non techniques des dossiers notifiés

21.06.2021

Tout projet scientifique impliquant l'utilisation d'animaux doit obtenir au préalable une autorisation de projet spécifique après avis favorable du Comité d'Éthique dont relève l'établissement demandeur. Afin que le public soit informé des activités…
Article

Les plateformes d'enregistrement pour l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

16.10.2019

Cette page détaille les différentes plateformes qui existent pour déclarer des ressources génétiques ou des collections (au niveau mondial, européen ou national).
Article

Le titre V de la Loi sur la reconquête de la biodiversité 2016/1087

15.10.2019

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Cette loi a…
Article
Crédits :
Jean LECOMTE/CNRS Photothèque

Poissons côtiers de Méditerranée

L'encadrement réglementaire de l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

15.10.2019

Le suivi réglementaire est assuré par la cellule APA du M.E.S.R.I. en charge du registre des collections et de la mise en œuvre des dispositions européennes du Protocole de Nagoya concernant la R&D sur des RGs ou des CTA-RGs accédées dans un pays…
Article
grive à pieds jaunes sur l'île de Montserrat
Crédits :
Fabrice MONNA/Biogéosciences-Dijon/CNRS Photothèque

Recherche de parasites sur une grive à pieds jaunes sur l'île de Montserrat

La convention sur la diversité biologique et le centre d'échange pour l'accès et le partage des avantages

15.10.2019

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international non contraignant adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, signé le 5 juin 1992. Elle a été suivie par le traité de Nagoya en 2010 qui traite uniquement des…
Article
Forêt guyanaise
Crédits :
Claude DELHAYE/CNRS Photothèque

Forêt guyanaise vue de la tour Guyaflux dédiée à l'étude de l'écosystème forestier amazonien

Que sont les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ?

14.10.2019

Selon la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) adoptée en 1992 lors du Sommet de Rio, les ressources génétiques sont un "matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité". Ces…
Article
ADN
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Respect par les utilisateurs dans l'Union européenne du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

14.10.2019

Conformément à la décision n° 283/2014/UE du Conseil, le protocole de Nagoya été approuvé au nom de l'Union européenne. Au sein de l'Union, une grande diversité d'utilisateurs et de fournisseurs utilisent des ressources génétiques à des fins de…
Article

Importation ou exportation d'échantillons biologiques humains destinés à la recherche

24.09.2019

Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation.
Article
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