Recherche

A partir du 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaiteront déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés devront le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.

Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.

Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes.

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou…

Tout projet scientifique impliquant l'utilisation d'animaux doit obtenir au préalable une autorisation de projet spécifique après avis favorable du Comité d'Éthique dont relève l'établissement demandeur. Afin que le public soit informé des activités…

Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l…

Cette page détaille les différentes plateformes qui existent pour déclarer des ressources génétiques ou des collections (au niveau mondial, européen ou national).

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Cette loi a…

Le suivi réglementaire est assuré par la cellule APA du M.E.S.R.I. en charge du registre des collections et de la mise en œuvre des dispositions européennes du Protocole de Nagoya concernant la R&D sur des RGs ou des CTA-RGs accédées dans un pays…

La Convention sur la Diversité Biologique (C.D.B.) est un traité international non contraignant adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, signé le 5 juin 1992. Elle a été suivie par le traité de Nagoya en 2010 qui traite uniquement des…

Selon la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) adoptée en 1992 lors du Sommet de Rio, les ressources génétiques sont un "matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité". Ces…

Conformément à la décision n° 283/2014/UE du Conseil, le protocole de Nagoya été approuvé au nom de l'Union européenne. Au sein de l'Union, une grande diversité d'utilisateurs et de fournisseurs utilisent des ressources génétiques à des fins de…

Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation.