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Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche
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26 résultats
Modification de la démarche dématérialisée pour la déclaration de diligence concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA)
16.11.2022
A partir du 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaiteront déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés devront le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.
Article
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Les utilisations confinées d'OGM
21.07.2022
Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre…
Dossier
OGM - Inspections et contrôle
21.07.2022
Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.
Article
Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO)
21.07.2022
Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes.
Article
Échantillons biologiques humains destinés à la recherche
18.07.2022
La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’éléments et produits du corps humain, pour la plupart issus de soins hospitaliers. Le ministère chargé de la recherche met en œuvre l’encadrement réglementaire des…
Dossier
Crédits :
Shanti SOURIANT/IPBS/CNRS Photothèque
Macrophages humains infectés par le VIH, marqués en immunofluorescence
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation