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Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l…

Des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre de la réglementation propre aux utilisations confinées d'OGM en recherche, développement ou enseignement sont accessibles ci-dessous. Pour toute autre question, vous pouvez…

Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes. Il…

Conformément à l'alinéa 4 de l'article L.532-1-1 du code de l’environnement, le CEUCO a réalisé, à son initiative et à l'attention des utilisateurs d'OGM, un guide visant à la bonne mise en œuvre des utilisations de ces organismes en milieu confiné…

La réglementation d’accès et de partage des avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre…

Cette page détaille les différentes plateformes qui existent pour déclarer des ressources génétiques ou des collections (au niveau mondial, européen ou national).