La césure
La Césure est une période facultative qui s’étend sur une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle l’étudiant, inscrit dans une formation d‘enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil ou d’un établissement d’enseignement en France ou à l’étranger.
Gratification
Le montant horaire de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros par heure de stage effectuée à partir du 1er janvier 2020.
Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020
Stage : les textes
Le décret 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel est le dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : l’ensemble du dispositif législatif sur les stages est désormais en vigueur.
30 novembre 2017
modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel
26 octobre 2015
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - JO du 28 octobre 2015.
29 décembre 2014
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage (convention-type annexée à l'arrêté) - Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015.
Renforcement des droits des stagiaires
- Publication du Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017
- Stages étudiants : les nouveaux droits des stagiaires
- Stages étudiants : rôle et obligations des établissements d'enseignement
- Stages étudiants : rôle et obligations de l'employeur