Publié le

15.10.2021

Sommaire

Stage étudiant : informations utiles

La césure

La Césure est une période facultative qui s’étend sur une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle l’étudiant, inscrit dans une formation d‘enseignement supérieur, suspend celle-ci  temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil ou d’un établissement d’enseignement en France ou à l’étranger.

Tout savoir sur la césure

Gratification

Le montant horaire de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros par heure de stage effectuée à partir du 1er janvier 2020.

Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020

En savoir plus - PDF | 398.01 Ko

Stage : les textes

Le décret 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel est le dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : l’ensemble du dispositif législatif sur les stages est désormais en vigueur.

30 novembre 2017

modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

26 octobre 2015

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - JO du 28 octobre 2015.

29 décembre 2014

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage (convention-type annexée à l'arrêté)  - Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015.

Renforcement des droits des stagiaires

Infos pratiques

Convention-type de stage - RTF | 400.01 Ko
Convention de stage (allemand) - PDF | 284.85 Ko
Convention de stage (anglais) - PDF | 293.19 Ko
Convention de stage (espagnol) - PDF | 297.11 Ko
Convention de stage (italien) - PDF | 230.17 Ko
Attestation de stage - RTF | 93.83 Ko
Stages à l'étranger - PDF | 237.13 Ko