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Grand Prix PEPITE 2016 : Clément GOEHRS-Galien

Innovation

Grand Prix PEPITE 2016 : Clément GOEHRS-Galien

09.11.16

Innovation, voir aussi

  • Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer

    Une entreprise peut prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d'impôt recherche les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche confiées à des organismes relevant du droit  privé. Ces organismes doivent être agréés. L'agrément est attribué, après examen d'un dossier de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.

    Article - 18.03.2020
  • CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

    Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

    Article - 18.03.2020
  • CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG

    Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

    Article - 18.03.2020
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