Une évolution essentielle de l'organisation territoriale des deux ministères

Le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement entrera en vigueur le 1er janvier 2020 :

• Il renforce le rôle et les compétences des recteurs de région académique qui disposeront de tous les leviers nécessaires pour exercer les nouvelles missions qui leur sont confiées.
• Dans les huit régions académiques comportant plusieurs académies, le recteur de région académique sera le garant de la cohérence des politiques publiques des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
• Le recteur de région académique exercera une autorité sur les recteurs d'académie et définira les orientations stratégiques pour sa région. Pour cela, il disposera de services régionaux et de services inter académiques, dont l'organisation sera arrêtée par chaque recteur de région en fonction des territoires. À partir du 1er janvier 2020, le recteur de région académique sera responsable de plusieurs champs de l'action publique déconcentrée des deux ministères, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, la formation professionnelle, l'orientation et l'apprentissage (politiques partagées avec les collectivités régionales).
• A noter, la création d'une nouvelle académie par la transformation du vice-rectorat de Mayotte en académie de plein exercice.

Un recteur délégué à l'ESRI dans sept régions académiques

Dans les régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique est secondé dans sept de ces régions, par un recteur délégué, compétent pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

• Pour les sept régions académiques dans lesquelles le poids de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le justifie, et pour renforcer l'équipe formée autour du recteur de région académique, le décret prévoit la création d'un emploi de recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation.
• Il sera l'interlocuteur privilégié des universités, des écoles et des organismes de recherche sur le territoire.
• Le décret du 24 juillet 1985 est modifié en conséquence pour permettre la nomination de ces recteurs délégués sur des emplois à la décision du gouvernement (décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret du 24 juillet 1985).