Les rapports de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)

La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques

Rapport IGÉSR n° 2020-167, décembre 2020
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Selon l'OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux. En Europe, les facteurs environnementaux évitables provoquent 1,4 million de décès par an. Le système actuel d'évaluation conduit probablement à sous-estimer les risques.

Rapport - Publication : 20.09.2021

Ce rapport formule plusieurs recommandations pour renforcer la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé et la confiance en matière de santé-environnement, en agissant sur la recherche, l'expertise et la décision publiques aux niveaux français et européen :

  

  • Définir rapidement (d'ici 2022) une politique ambitieuse et coordonnée sur l'ensemble des enjeux de santé-environnement. Cela passe notamment par une stratégie hiérarchisant les priorités et assurant l'articulation avec les autres politiques publiques, ce que ne permettent pas les plans nationaux santé environnement (PNSE). Une structure interministérielle soutenue par une forte volonté politique devrait être créée pour mettre en œuvre cette politique.
  • Harmoniser et renforcer le cadre déontologique.
  • Améliorer les méthodes d'expertise car elles ont un impact déterminant sur les résultats des évaluations. Cela signifie notamment renforcer la mobilisation des acteurs publics dans la définition de ces méthodes au niveau européen et à l'OCDE. Par ailleurs, les études fournies par les industriels, au cœur des dossiers d'évaluation des produits chimiques, doivent respecter le principe « pas de donnée, pas de marché » et être plus transparentes.
  • Renforcer la structuration des données de surveillance et d'épidémiologie et accélérer la mise en relation des données environnementales et de santé.
  • Soutenir les recherches et études en santé-environnement, développer la formation dans les champs d'expertise.
  • Le niveau européen est majeur : la présidence française de l'Union européenne début 2022 pourrait permettre de soutenir la création d'une agence unique pour la santé, l'environnement et l'alimentation, fusionnant les agences existantes, en premier lieu l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), et améliorer ainsi significativement l'efficacité du système. 
Publication : 20.09.2021
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