Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015
Reconnaissance par l'État
Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015

Enseignement supérieur et recherche

Reconnaissance par l'État

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Ingénieur diplômé par l'État

École supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne

NOR : MENS1500435A
Arrêté : du 6-7-2015
Émetteur : MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l'éducation et notamment articles L. 443-2 et R. 443-1 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15-6-2015

Article 1 - L'école supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne (ESC Dijon-Bourgogne), située 29, rue Sambin, 21006 Dijon, est reconnue par l'État.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 6 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous