bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Reconnaissance par l'État

École supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne

nor : MENS1500435A

Arrêté du 6-7-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation et notamment articles L. 443-2 et R. 443-1 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15-6-2015

Article 1 - L'école supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne (ESC Dijon-Bourgogne), située 29, rue Sambin, 21006 Dijon, est reconnue par l'État.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous