Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015
Reconnaissance par l'État
Établissement d'enseignement supérieur groupe ESC Clermont
NOR :
MENS1500437A
Arrêté : du 6-7-2015
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l'éducation et notamment articles L. 443-2 et R. 443-1 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15-6-2015 Article 1 - L'établissement groupe ESC Clermont, situé 4, boulevard Trudaine à Clermont-Ferrand, est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2015.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 6 juillet 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous